Le commentaire d'arrêt

Droit français et Méthodologie

LW 107 - LW 207

Mais c'est aussi l'exercice le plus difficile pour un étudiant, quelle que soit l'origine de son bagage juridique (Common Law ou Droit romano-germanique). Sa maîtrise parfaite demande un condensé de diverses qualités qui tiennent tout autant à la connaissance du droit, à l'analyse juridique, à la capacité de synthèse qu'à la maîtrise de la langue française et du style.

1. Origine de la difficulté

2. Nature des écueils

Origine de la difficulté

Cette difficulté provient de la nature de l'exercice qui ne laisse aucune place à l'improvisation :

1. non seulement l'exercice exige une parfaite maîtrise du cours et des concepts juridiques liés à l'arrêt commenté,
2. mais en outre, vous devez l'exprimer suivant une méthode bien précise et qui fait partie intégrante de l'exercice. Ne pas la respecter, quand bien même vous auriez parfaitement compris l'arrêt, c'est faillir à ce qui vous est demandé.

La nécessité de maîtriser parfaitement le cours

Contrairement à l'exercice du cas pratique, celui du commentaire d'arrêt ne vous demande pas de trouver une solution : cette dernière figure dans l'arrêt lui-même.

Mener le débat vous appartient.

Simple? Nullement car une décision d'un juge français fait rarement plus d'une page : chaque mot est important et peut sous-entendre un concept juridique, une idée. À vous de le découvrir ... de par votre connaissance du cours et d'ajouter votre propre perspective par un travail de fond préalable !

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Fin du travail et de l'exercice ? Non, cela ne constitue que le travail préparatoire. Maintenant, il va vous falloir organiser tous les matériaux réunis, i.e. rechercher un plan.

La nécessité de suivre une méthode bien précise

Plus encore que pour le cas pratique, vous allez saisir ici l'influence de l'école du classicisme. Le commentaire d'arrêt doit être rédigé suivant une méthode bien précise qui prépare au choix d'un plan structuré de préférence en deux parties, parfois en trois parties, mais sûrement pas en quatre (ou cinq...) parties.

Ce plan n'est que l'aboutissement d'un travail préparatoire bien plus long que celui demandé pour l'exercice du cas pratique.

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Nature des écueils

Cette maîtrise du cours, ajoutée au travail préparatoire, va vous permettre d'éviter deux écueils :

- la paraphrase de la décision, c'est-à-dire la reformulation de l'arrêt en d'autres termes (souvent moins bons) sans rien apporter de nouveau comme vos connaissances de cours. Le but est de commenter pas de recopier l'arrêt que le lecteur a sous ses yeux.

- la dissertation juridique, c'est-à-dire la récitation du cours sans aucune référence à l'arrêt précise et expliquée. Là encore, le but est de commenter un arrêt, donc de se fonder sur cet arrêt, sur les faits et le droit ayant conduit les juges à retenir une telle solution.

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La dernière mise à jour date du 23 novembre 2007.