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| | La fiche d'arrêt est un exercice en soi ou un exercice préliminaire.
 | Un exercice en soi. Le but recherché est alors de situer l'arrêt
dans son contexte afin d'illustrer un point du cours ou du T.D. |
| Un exercice préliminaire. Le but recherché est alors de se
préparer à un commentaire d'arrêt. La fiche d'arrêt constitue, dans ce
cas, la base pour l'introduction du commentaire. |
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La fiche d'arrêt est composée :
| dans l'ordre, |
L'ordre est essentiel pour ne pas oublier des éléments importants
| des éléments suivants :
 | les faits ayant donné lieu au litige |
| la procédure, c'est-à-dire les étapes procédurales à
chaque degré de juridiction (demandeur, défendeur...) |
| les arguments des parties. Ne prenez pas un tribunal ou une
Cour d'appel pour une partie : le juge n'est jamais une partie puisqu'il
est, par définition, indépendant et impartial |
| le problème de droit posé à la juridiction dont vous
analysez la décision. Il doit être rédigé en termes généraux. |
| la solution. Elle ne "collera" que si la
question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la réponse
de la juridiction, généralement de la Cour de cassation (cassation
totale, partielle ?) si l'arrêt est rendu par cette juridiction. |
| les motifs de la juridiction. On explique ici le
raisonnement des juges, sans négliger les attendus de principe et les
visas. |
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La fiche d'arrêt s'établit :
- en lisant l'arrêt
- en dégageant, organisant et
reportant les différents éléments relevés dans l'arrêt, sur du
brouillon
L'exemple choisi se fonde sur l'étude de l'arrêt rendu par la Cour
de cassation en sa première chambre civile, le 15 mars 1988, Saintecatherine c.
Procureur général.
Le texte de l'arrêt est : arret Saintecatherine.rtf
La lecture de l'arrêt est tout aussi essentielle que la lecture de
l'énoncé d'un cas pratique. Première phase du travail de préparation, elle
doit être répétée autant de fois que nécessaire.
| Il ne faut jamais avoir peur de revenir sur les termes de l'arrêt, ne
serait-ce que pour s'assurer de sa juste compréhension de l'espèce. |
| Deux lectures sont fondamentales :
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La première lecture de l'arrêt consiste en une prise de contact avec
les différents éléments de faits et de droit au coeur de la décision du
juge.
|
Vous n'êtes nullement obligé d'écrire ou de souligner, surtout
les premières fois. Il est même plus sage de ne rien faire avant la
deuxième lecture afin d'éviter les erreurs ou une surcharge. |
| Exemple : la première lecture de l'arrêt dit "Saintecatherine"
vous indique qu'il concerne la partie de votre cours consacrée au droit des
personnes, et en particulier, au nom patronymique. |
La deuxième lecture consiste à dégager la structure de l'arrêt, à
faire apparaître son articulation en faits, procédure, arguments des parties,
motifs acceptés ou rejetés par le juge.
| Pour cela, il vous faut :
| un crayon à papier (et non à bille) ; vous pouvez ainsi gommer en
cas d'erreur, |
| un feutre surligneur afin d'isoler
visuellement les différents éléments. |
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| Comment faire ?
| il faut vous souvenir des différentes catégories présentes dans la
fiche d'arrêt. Celles-ci sont, dans l'ordre :
 | les faits |
| la procédure |
| les arguments des parties |
| la solution (cassation, rejet ...) |
| les motifs de la décision |
|
| toutes ces étapes doivent être matériellement visualisées sur la
feuille où est reproduit l'arrêt en :
| surlignant les mots indiquant l'articulation ( vu, attendu que,
alors que, considérant que, mais attendu que, etc...) |
| inscrivant, en marge de l'arrêt, les différentes catégories |
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| Souvenez-vous du vocabulaire : vous ne devez pas hésiter sur la
signification de certains mots comme "arrêt, assemblée
plénière, décision, attendu, branche, cassation, chambre, chambre
mixte, chapeau, décision, grief, jugement, juridictions du fond, moyen
du pourvoi, visa, etc...)
|
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| Exemple : la lecture
de l'arrêt Saintecatherine. La consultation de ce document est
restreinte aux étudiant(e)s de l'Université d'Essex. |
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La visualisation de l'arrêt ne suffit pas pour construire la fiche d'arrêt.
Il vous faut être bien plus précis et détaillé, de façon à
ne pas ignorer un élément important pour la compréhension de l'arrêt.
Par conséquent, vous devez dégager, organiser et reporter les
éléments de l'arrêt sur une feuille de brouillon, voire sur plusieurs
feuilles de brouillon si nécessaire.
Comment ?
Pour cela, vous travaillez en fonction des catégories présentes dans la
fiche d'arrêt
| restez logique : ne commencez pas par le problème de droit si vous
n'avez pas analysé les faits, la procédure et les arguments des parties; |
| restez clair : utilisez les feuilles de brouillon à bon escient,
en mettant, par ex., sur une 1ère feuille, les faits et la procédure, sur
une 2ème, les arguments des parties, sur une 3ème, le problème de droit,
la solution et les motifs |
| Exemple : analyse
de l'arrêt Saintecatherine. La consultation de ce document est
restreinte aux étudiant(e)s de l'Université d'Essex. |
Pourquoi ?
L'objectif immédiat est d'avoir à disposition tous les éléments 1)
pour rédiger la fiche d'arrêt, et 2) pour expliquer et commenter l'arrêt.
Exemple de rédaction : arrêt
Saintecatherine. La consultation de ce document est restreinte aux
étudiant(e)s de l'Université d'Essex.
L'objectif futur : vous allez pouvoir alors ajouter des éléments
provenant de votre cours et éventuellement d'une recherche personnelle en
bibliothèque.
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